1. Objet
La présente politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site (nom du site avec lien) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Lors de la navigation sur le site ou dans le cadre d’un formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :
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Nom, prénom
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Adresse e-mail
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Téléphone
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Organisation et fonction
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Adresse IP
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Données de navigation via cookies (avec consentement)
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Autres : données nécessaires à la constitution d’un annuaire
3. Finalité de traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
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Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
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Analyse statistique des visites du site
4. Base légale
La base légale du traitement est :
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Le consentement (ex : envoi de newsletters, cookies)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
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3 ans après la dernière interaction
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Jusqu’au retrait du consentement pour les communications électroniques
6. Destinataires
Seules les personnes autorisées au sein de Form’Ma ont accès aux données. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés. Des prestataires techniques peuvent avoir accès aux données (ex : hébergeur), dans le cadre strict d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès, de rectification, d’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité de vos données
-
Droit d’opposition pour motif légitime
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 contact@form-ma.fr
📬 Par courrier : Elycoop 26 rue Emile Decorps 69100 Villeurbanne
8. Sécurité
Form’Ma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation (ex : mots de passe robustes, accès restreint, chiffrement HTTPS).
9. Cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un bandeau vous informe de leur usage et vous permet de consentir ou non à leur activation (ex : Google Analytics, YouTube). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le gestionnaire de cookies.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en bas du document.
Date de mise à jour : 18 juillet 2025